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Voisinage & Vie quotidienne
Nuisances sonores, empiètement, clôture mitoyenne, signalement au maire.
5 modèles disponibles
Lettre de mise en demeure pour nuisances sonores
Les nuisances sonores constituent un trouble anormal du voisinage au sens de la jurisprude…
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Lettre de mise en demeure pour empiètement sur propriété
L'empiètement est une violation du droit de propriété qui se produit lorsqu'une constructi…
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Lettre concernant la mitoyenneté d'une clôture ou d'un mur
Un mur ou une clôture est dit(e) mitoyen(ne) lorsqu'il/elle est implanté(e) sur la limite …
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Lettre de signalement au maire (trouble de voisinage ou salubrité)
Le maire dispose d'un pouvoir de police administrative générale lui permettant d'assurer l…
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Lettre de mise en demeure pour troubles olfactifs
Les troubles olfactifs (mauvaises odeurs persistantes provenant d'un voisin) peuvent const…
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