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Lettre de résiliation d'abonnement presse ou magazine

Contexte juridique

La résiliation d'un abonnement à un journal ou magazine est encadrée par les conditions générales de l'éditeur et par la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation) en cas de tacite reconduction. L'éditeur doit vous informer entre 3 mois et 1 mois avant l'échéance de votre faculté de ne pas reconduire l'abonnement. À défaut, vous pouvez résilier à tout moment, sans pénalités, et obtenir le remboursement des sommes prélevées après la date de résiliation effective. Pour les abonnements numériques souscrits en ligne, vous bénéficiez en plus d'un délai de rétractation de 14 jours après la souscription (sauf si l'exécution a commencé avec votre accord exprès).

Base légale : Art. L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), Art. L221-18 (rétractation à distance)

Le modèle de lettre

[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal — Ville] [Téléphone] [Email] [Nom de l'éditeur] Service Abonnements [Adresse de l'éditeur] [Code postal — Ville] À [Ville], le [Date] Objet : Résiliation de mon abonnement n° [Numéro d'abonné] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement à [Nom du journal ou magazine], souscrit le [Date de souscription] sous le numéro [Numéro d'abonné]. Je vous demande de bien vouloir prendre en compte cette résiliation et de l'appliquer à compter de [Date de prise d'effet souhaitée / la prochaine échéance]. Je vous remercie de me confirmer par écrit la date effective de résiliation, ainsi que de procéder, le cas échéant, au remboursement de la fraction d'abonnement non consommée, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Je vous prie également de cesser tout prélèvement automatique à compter de cette date. Dans l'attente de votre confirmation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]

Comment envoyer cette lettre

1
Personnalisez le modèle
Remplacez les champs entre crochets [Nom], [Adresse], etc. par vos informations. Vous pouvez aussi utiliser notre générateur IA pour une personnalisation complète.
2
Imprimez ou copiez
Imprimez la lettre sur papier blanc A4, ou copiez-la dans un email si l'envoi dématérialisé est accepté.
3
Envoyez votre courrier
Lettre recommandée avec accusé de réception, ou résiliation en ligne via l'espace abonné

Questions fréquentes

Cela dépend de votre contrat. Hors période d'engagement, oui. Pendant l'engagement, vous devez attendre l'échéance, sauf si l'éditeur ne vous a pas informé de la faculté de non-reconduction (loi Chatel).

Si la résiliation est conforme à la loi Chatel (information manquante de l'éditeur), oui. Sinon, l'abonnement va généralement à terme.

Demandez à votre banque de révoquer le mandat SEPA après confirmation de la résiliation par l'éditeur.

Vous avez 14 jours pour vous rétracter sans motif après la souscription, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit pour bénéficier de l'accès immédiat au contenu.

Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de situation complexe, consultez un avocat.

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