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Lettre de résiliation de box internet

Résiliez votre box internet (Orange, Free, SFR, Bouygues) avec notre modèle gratuit. Loi Chatel, frais, délais. Personnalisable en ligne.

Contexte juridique

La résiliation d'un abonnement à une box internet est encadrée par la loi Chatel (loi du 3 janvier 2008) et le Code de la consommation. Tout abonnement est résiliable à tout moment, mais peut être soumis à des frais de résiliation si vous êtes encore engagé sur la première année (engagement 12 mois en général). Le préavis de résiliation est de 10 jours après réception de la demande par l'opérateur (article L224-39 du Code de la consommation). Les opérateurs doivent restituer les sommes dues (avance sur abonnement) sous 10 jours. Depuis la loi du 16 août 2022, vous pouvez résilier en ligne, par courrier ou via votre espace client. La box matérielle doit être restituée dans les délais indiqués par l'opérateur (généralement 30 jours), sous peine de facturation.

Base légale : Art. L224-33 et suivants du Code de la consommation, Loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008

Liens utiles

Le modèle de lettre

[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal — Ville] [Téléphone] [Email] [Nom de l'opérateur] Service Résiliation [Adresse de l'opérateur] [Code postal — Ville] À [Ville], le [Date] Objet : Résiliation de mon abonnement n° [Numéro de contrat / ligne] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement à la box internet n° [Numéro de contrat], souscrit le [Date de souscription], au numéro de téléphone [Numéro de ligne fixe le cas échéant]. Conformément aux dispositions de l'article L224-39 du Code de la consommation, je vous demande de bien vouloir prendre en compte cette résiliation dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la présente. Motif de résiliation : [Déménagement / Changement d'opérateur / Autre — indiquer si applicable] Je vous remercie de me confirmer par écrit la date effective de résiliation, ainsi que les modalités de restitution du matériel mis à ma disposition (box, décodeur). Je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement de l'éventuel trop-perçu d'abonnement, ainsi qu'au remboursement de la caution versée pour le matériel après son retour. Dans l'attente de votre confirmation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]

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3
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Lettre recommandée avec accusé de réception, ou résiliation en ligne via l'espace client

Questions fréquentes

Si vous êtes encore dans la période d'engagement (12 mois en général), vous devrez payer les mensualités restantes jusqu'à la fin de la 1ère année, plus le quart des mensualités restantes de la 2ème année. Hors période d'engagement, la résiliation est gratuite (hors frais de résiliation forfaitaires limités à environ 50€).

Oui, si votre nouvelle adresse n'est pas éligible à la même offre. Vous devrez fournir un justificatif de domicile et une attestation de non-éligibilité.

10 jours maximum à compter de la réception de votre demande, selon l'article L224-39 du Code de la consommation.

Oui. L'opérateur vous indiquera les modalités (point relais, retour postal). Sans restitution dans les délais, des frais peuvent être facturés (souvent 50 à 150€).

Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de situation complexe, consultez un avocat.

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