Lettre de résiliation d'abonnement salle de sport
Contexte juridique
Base légale : Art. L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), conditions générales du contrat
Le modèle de lettre
Comment envoyer cette lettre
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Imprimez la lettre sur papier blanc A4, ou copiez-la dans un email si l'envoi dématérialisé est accepté.
- 3
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Lettre recommandée avec accusé de réception (recommandée pour conserver une preuve)
Questions fréquentes
Oui, en cas de motif légitime : déménagement (généralement au-delà de 30 km), perte d'emploi en CDI, maladie/blessure médicalement constatée, surendettement, grossesse pathologique. Joignez un justificatif.
Le préavis dépend de votre contrat (en général 1 à 3 mois avant la fin de l'engagement annuel). Vérifiez vos conditions générales.
Selon la loi Chatel (art. L215-1 du Code de la consommation), si la salle ne vous a pas informé de la possibilité de non-reconduction au moins 1 mois avant l'échéance, vous pouvez résilier à tout moment sans frais.
Une fois la résiliation actée, demandez à votre banque de révoquer le mandat SEPA. Vous pouvez le faire depuis votre espace bancaire en ligne.
Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de situation complexe, consultez un avocat.
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